Les habitants de Limours vont être sollicités dans les 2 prochaines années à plusieurs élections : municipales, cantonales et régionales.
Dernièrement, l’Assemblée nationale a voté le 17 avril 2013 une loi concernant l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (sous réserve de l’avis du Conseil Constitutionnel).
En premier lieu, cette loi abroge le conseiller territorial, mis en place par la loi du 16 décembre 2010, du fait de l’ancienne majorité. Ce conseiller territorial devait siéger au Conseil général et au Conseil régional, supprimant notamment le scrutin de liste paritaire au Conseil régional.
Pour information complémentaire, les intitulés « Conseil général » et « Conseiller général » sont remplacés par « Conseil départemental » et « Conseiller départemental » pour une meilleure lisibilité de leurs attributions.
Concernant ce Conseil départemental, il est créé un scrutin binominal paritaire pour les élections départementales. Ce sont une femme et un homme qui se présenteront solidairement et seront élus simultanément sur des cantons redécoupés, mais siègeront de façon indépendante l’un de l’autre.
Le seuil de qualification pour le second tour est de 12,5% des inscrits. Le renouvellement des assemblées départementales sera dorénavant intégral et aura lieu le même jour dans tous les départements.
De plus, il faut noter l’instauration de la parité dans les conseils départementaux grâce à ce binôme, mais également dans la Commission permanente et parmi les vice-présidents.
Quant au redécoupage cantonal, chaque département va voir son nombre de cantons actuels divisés par deux afin de conserver le même nombre de conseillers départementaux.
L’élection des conseillers communautaires ici, à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL), se fera désormais en même temps que celle des conseillers municipaux.
La liste des candidats au Conseil communautaire figure de manière distincte, sous forme de liste à part, sur la liste des candidats au Conseil municipal, dans l’ordre de leur présentation.
Les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les listes par application de la même règle de répartition que pour les municipales.
Cette loi reporte de 2014 à 2015 les élections départementales et régionales afin d’éviter la multiplication des scrutins en 2014, qui pourrait aboutir à une hausse de l’abstention avec un trop grand nombre de consultations en quelques semaines et une moindre intelligibilité des différents scrutins.
Il est important, pour nous, de vous faire part des modifications apportées par les députés et les sénateurs à ces prochaines élections locales, notre dernière Tribune, à l'approche des élections municipales de Mars 2014, devant être celle de juillet 2013.
Le 7 mai 2013
Jean-Pierre CHRETIEN, Anne TURPIN, Christian COLLET, Michèle HAMON
Elus de Limours Pour Tous
